ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS FONCIERS
هيئة المهندسين الخبراء العقاريين



Présentation de L'OGEF


L’ordre des géomètres experts fonciers est un ordre professionnel institué par l’ordonnance N°95-08 du 1er février 1995 relative à la profession de géomètre expert foncier suivi par un texte d’application en l’occurrence, le décret exécutif N° 96-95 du 6 Mars 1996 définissant les modalités d’organisation et de fonctionnement des structures de la profession de géomètre expert foncier et précisant les modalités d’organisation de la profession.

Ce cadre législatif et réglementaire défini l’activité et les conditions d’exercice de la profession de géomètre expert foncier et fixe le cadre de son organisation.

A ce titre, le géomètre expert foncier au sens des dispositions de l’ordonnance susvisée est toute personne physique qui, à titre principal en son propre nom et sous sa responsabilité :

  • établit les plans topographiques et documents techniques destinés à être annexés à des actes authentiques relatifs aux mutations de la propriété foncière
  • procède aux levés topographiques des biens fonciers sur le fonds, à leur délimitation et bornage et peut procéder à leur évaluation en valeur vénale ou locative
  • Réalise les enquêtes foncières liées aux opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique ainsi que toutes études et levés topographiques dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier

L’accès à la profession est ouvert par voie d’inscription au tableau de l’ordre, aux titulaires de diplômes dans la filière ainsi qu’une expérience professionnelle dans le domaine d’une durée variable selon le cas.

Par ailleurs, la profession est structurée autour :

  • Du Conseil Supérieur présidé par le Ministre des Finances
  • De l’Ordre des Géomètres Experts Fonciers, organisme doté de la personnalité morale et administré par un Conseil National et trois (03) Conseils Régionaux d’Alger, Oran et Constantine.

L’Ordre assume comme tout ordre professionnel, l’organisation et le bon exercice de la profession, notamment d’assurer une prestation de qualité et selon les règles d’usage et d’éthique admises dans le métier, il exercice à ce titre le pouvoir disciplinaire à l’égard de ses membres et un droit de regard sur l’activité au moyen d’inspections professionnelles et l’amélioration de la qualification professionnelle.

Les instances de l’ordre du Conseil National et des Conseils Régionaux sont constituées par voie d’élections pour un mandat d’une durée de trois (03) ans.

Les membres du Conseil Régional sont élus parmi une liste de candidats de géomètres de la région concernée. Dans les huit jours suivants son élection, le conseil régional procède à l’élection de son président, son secrétaire et son trésorier ainsi que ses délégués au Conseil National de l’ordre.

Le Conseil National est composé des Présidents des Conseil Régionaux et des délégués élus, Ils procèdent à l’élection du Président, du Secrétaire Général du Trésorier et des Syndics.

logo

CONTACT

Conseil National :
Siège : Cité les Hirondelles bloc B cage 06 Lido El Mohammadia –Alger.
Tél : 021 21 51 90. Tél-fax : 021 21 51 91.
E-mail : secretariat@ogef.dz

Conseil Régional d’Alger :
Siège : Cité les Hirondelles bloc B cage 06 Lido El Mohammadia – Alger.
Tél: 021 21 33 22. Tél-Fax : 021 21 48 79.
E-mail : secretariat_cra@ogef.dz

Conseil Régional d’Oran :
Siège : 116 logements, cité Sotaribi Bloc C Colonel Lotfi – Oran.
Tél : 041 28 77 85. Tél-Fax : 041 28 61 13.
E-mail : secretariat_cro@ogef.dz

Conseil Régional de Constantine :
Siège : Cité 450 logements Bt 6 N° 1 El Khroub – Constantine. Tél-Fax : 031 80 36 78.
E-mail : secretariat_crc@ogef.dz


L'ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS
Présentation de L'OGEF
Mot du président

MÉDIAS & PUBLICATIONS
Actualités

Elaboration, Réalisation VEGASOFT ALGER & Conçu par maitre REDJIMI Aek | V1.0